La loi Borloo du 11 février 2005 « Le principe d’accès à tout et pour tous »,

Depuis le 1er janvier 2010, le dernier volet de cette loi est entré en vigueur, avec la réglementation relative aux salles d’eau qui impose aux professionnels du bâtiment de prévoir dans tous les permis de construitre « au moins une salle d’eau conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’utilisation ultérieure d’une douche à une personne handicapée ».